Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la modernisation de la médiathèque Raoul Georges NICOLO

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° CM-2019-1S-DACP-07 du 26 février 2019 relative à l’approbation de l’avant-projet définitif de modernisation de la Médiathèque Municipale ;

Vu le marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la modernisation de la Médiathèque Raoul Georges NICOLO, notifié le 12 janvier 2018, au groupement EURL ARK/CCET/Jean-Claude MARECHAUX et Anthony MARAGNES ;

Considérant que le programme de modernisation de la médiathèque a fait l’objet de modifications à l’initiative du maître d’ouvrage :
– désamiantage de l’établissement ;
– Mise aux normes du bâtiment ;
– Traitement du bruit, de la lumière et de la chaleur.

Considérant que le montant de la rémunération du maître d’œuvre tient compte de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux ;

Considérant que le montant prévisionnel définitif des travaux a été fixé, il permet de déterminer le forfait de rémunération du maître d’œuvre ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la modernisation de la médiathèque Raoul Georges NICOLO de la ville de GOSIER, qui prévoit ce qui suit :
– Montant initial du marché : 50 025,00 euros HT
– Montant de l’avenant : 43 219,60 euros HT
– Nouveau montant du marché : 93 244,60 euros HT

Article 2 : D’autoriser le maire à signer le présent avenant, ainsi que toute pièce s’y rapportant, les crédits correspondants étant inscrits au budget de la Commune, section investissement, opération n° 1607.

Fait et délibéré à Gosier le 25 juin 2019

José SEVERIEN