Charte d’objectifs de développement durable dans le cadre de la démarche AUD pour l’élaboration du projet d’aménagement de Grand-Baie

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 103-2 et suivants ;

Vu la délibération n° CM-2017-3S-DAU-46 du 13 juin 2017, par laquelle le Conseil municipal a défini de nouveaux objectifs pour l’aménagement du quartier de Grand-Baie ;

Vu la délibération n° CM-2017-5S-DAU-85 du 3 octobre 2017, par laquelle le Conseil municipal s’est engagé dans une démarche d’urbanisme durable (AUD) pour l’aménagement de ce quartier ;

Vu l’avis favorable de la commission “Urbanisme et Aménagement” en date du 29 novembre 2019 ;

Considérant que la démarche d’urbanisme durable repose sur le traitement de volets thématiques reliés aux principales orientations du Grenelle de l’environnement, pour répondre aux finalités du développement durable dans l’urbanisme ;

Considérant que la démarche d’urbanisme durable consiste à réaliser une démarche d’aide à la décision pour accompagner les élus dans la prise en compte des différents enjeux de leur territoire, tout au long de la réalisation d’un projet d’aménagement ;

Considérant que le projet de charte AUD a reçu un avis favorable du comité de pilotage du 16 octobre 2019 ;

Considérant que la collectivité doit affirmer sa volonté de s’engager dans la démarche d’urbanisme durable par délibération de l’organe délibérant ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : De valider les objectifs de développement durable prévus dans la charte jointe en annexe de la présente délibération, à savoir :

Thème 1 : Eau

• Objectif 1 : Mettre en place des dispositifs a minima conformes à la réglementation en matière de gestion des eaux sur le site ;
• Objectif 2 : Optimiser la gestion des eaux pluviales sur le secteur ;
• Objectif 3 : Intégrer les contraintes géomorphologiques du site à l’aménagement du projet ;
• Objectif 4 : Intégrer le risque inondation en amont du projet d’aménagement du quartier ;

Thème 2 : Biodiversité et paysages

• Objectif 1 : Valoriser et protéger le patrimoine naturel du site ;
• Objectif 2 : Proposer des nouvelles pratiques sociales autour de la nature ;
• Objectif 3 : Préserver la qualité paysagère dans l’aménagement des espaces.

Thème 3 : Déplacement

• Objectif 1 : Intégrer et promouvoir les modes de transport alternatif ;
• Objectif 2 : Requalifier les voiries et sécuriser la circulation dans le quartier.

Thème 4 : Climat et choix énergétiques

• Objectif 1 : Favoriser le recours aux énergies renouvelables ;
• Objectif 2 : Favoriser la diminution de la consommation d’énergie ;
• Objectif 3 : Anticiper les risques liés au changement climatique.

Thème 5 : Site pollués et friches urbaines

• Objectif 1 : Préserver la qualité des sols et des eaux ;
• Objectif 2 : Sensibiliser les habitants à la pollution des sols et des eaux.

Thème 6 : Bruit et environnement sonore

• Objectif 1 : Préserver le site des nuisances sonores
• Objectif 2 : Les nouvelles constructions devront être adaptées à l’environnement sonore.

Thème 7 : Déchets

• Objectif 1 : Optimiser la gestion des déchets au sein du quartier
• Objectif 2 : Sensibiliser les usagers sur la gestion des déchets.

Article 2 : D’autoriser le maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la présente délibération.

Article 3 : Conformément à l’article R153-20 et R123-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. En outre, elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Fait et délibéré à Gosier le 12 décembre 2019

José SEVERIEN