Convention de mise à disposition des locaux d'un immeuble communal sis...

Suite au passage de l’ouragan Maria, les locaux occupés par l’école “Torahtenou” impasse Manne, à Montauban, ont été endommagés. Aussi, une demande de mise à disposition d’un local de remplacement a été formulée par son représentant légal, monsieur Michel Dahan, par un courrier en date du 26 septembre 2017.
Les anciens locaux de l’école Eugène Alexis étant disponibles, la mise à disposition de ceux-ci, au profit de l’école Torahtenou, a été autorisée par délibération du Conseil municipal en date du 14 novembre 2017.
Cette mise à disposition a fait l’objet d’une convention permettant de définir les conditions d’utilisation, les obligations et les responsabilités de chacune des parties.
Une redevance forfaitaire d’un montant de 950,00 euros a été actée, tenant compte des abonnements à la charge de la Ville. La convention initiale arrivait à terme au 30 juin 2018.
Une nouvelle demande d’occupation des locaux ayant été adressée à la Ville, il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition de l’ancienne école Eugène ALEXIS au profit de l’école Torahtenou.

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2125-1 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° CM-2017-6S-DAJ-97 du 14 novembre 2017 approuvant la convention de mise à disposition des locaux d’un immeuble communal au profit de l’école Torahtenou ;
Vu la demande visant à la mise à disposition d’un local communal adressée aux services municipaux par monsieur Michel Dahan, représentant légal de l’école Torahtenou, le 15 juin 2018 ;
Vu le projet de convention de mise à disposition d’un immeuble communal à l’école Torahtenou ;
Considérant les dommages provoqués par l’ouragan Maria les 18 et 19 septembre 2017, sur les locaux occupés par l’école Torahtenou, sise impasse Manne, à Montauban ;
Considérant la charte de la diversité signée au mois d’août 2008 ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la convention de mise à disposition des anciens locaux de l’école Eugène ALEXIS, au profit de l’école Torahtenou, ci-joint.

Article 2 : De fixer la redevance mensuelle à 950,00 euros.

Article 3 : D’autoriser le maire à signer le projet de convention, joint en annexe, définissant les modalités pratiques et financières de cette mise à disposition.

Fait et délibéré à Gosier le Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,
Le 1er adjoint

José SÉVERIEN