Convention de mise à disposition des locaux d’un immeuble communal sis...

Suite au passage de l’ouragan Maria, les locaux occupés par l’école “Torahtenou” impasse Manne, à Montauban, ont été endommagés. Aussi, une demande de mise à disposition d’un local de remplacement a été formulée par son représentant légal, monsieur Michel Dahan, par un courrier en date du 26 septembre 2017.
Les anciens locaux de l’école Eugène ALEXIS étant disponibles, il est proposé de les mettre à la disposition de l’école Torahtenou et de permettre ainsi aux enfants qui y sont scolarisés, de poursuivre leur apprentissage.
La signature d’une convention permettrait de définir les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés ainsi que les obligations et responsabilités de chacune des parties.
Cette mise à disposition donnera lieu à une redevance forfaitaire, tenant compte des abonnements à la charge de la Ville.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2125-1 ;

Vu la demande visant à la mise à disposition d’un local communal adressée aux services municipaux par monsieur Michel Dahan, représentant légal de l’école Torahtenou, le 26 septembre 2017 ;

Vu le projet de convention de mise à disposition d’un immeuble communal à l’école Torahtenou ;

Considérant les dommages provoqués par l’ouragan Maria les 18 et 19 septembre 2017, sur les locaux occupés par l’école Torahtenou, sise impasse Manne, à Montauban ;

Considérant la charte de la diversité signée au mois d’août 2008 ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la mise à disposition des anciens locaux de l’école Eugène ALEXIS, au profit de l’école Torahtenou.

Article 2 : De fixer la redevance mensuelle à 950,00 euros.

Article 3 : D’autoriser le Maire à signer le projet de convention définissant les modalités pratiques et financières de cette mise à disposition.

Fait et délibéré à Gosier le 14 novembre 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

Références de la délibération : CM-2017-6S-DAJ-97