Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 20041136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l’action sociale et des familles ;
Considérant que les interventions des services communaux interviennent dans le cadre d’une coopération entre la ville et le CCAS ;
Considérant qu’il convient de formaliser les liens fonctionnels par le biais d’une convention de coordination des activités du CCAS ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la convention cadre susvisée, établie entre la ville de Gosier et le Centre Communal d’Action Sociale dont un exemplaire est joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à signer ledit document.
Fait et délibéré à Gosier le 25 février 2016
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire,
Le 1er Adjoint
José SÉVERIEN