Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3 ;
Considérant la nouvelle organisation des services au sein de la commune et les nécessités du service ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De créer au tableau des effectifs de la commune joint en annexe, un poste à temps complet, conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois, à savoir :
1 emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint 20 000 à 40 000 habitants à temps complet
Article 2 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “ Charges à caractère général “ budget 2016 de la commune.
Article 3 : De donner mandat au Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.
Fait et délibéré à Gosier le 19 juillet 2016
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le 2e Adjoint
Marie-Flore DESIREE