Délibération autorisant le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période 2018 à 2021

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu les crédits correspondants inscrits annuellement au budget de la commune ;

Vu l’avis favorable de la Commission Vie Scolaire et Réussite Éducative, en date du 4 décembre 2018 ;

Considérant la volonté de la municipalité de poursuivre ses actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse ;

Considérant le CEJ signé en 2010 et modifié en 2011 ;

Considérant le bilan du CEJ 2014 à 2017 ;

Considérant le projet de CEJ 2018 à 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : D’approuver le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse allant de 2018 à 2021 ;

Article 2 : D’autoriser le maire à signer la convention relative au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;

Article 3 : D’approuver le plan de financement prévisionnel et en particulier la participation de la CAF et celle de la Ville conformément au tableau ci-après :

Ce plan de financement prévisionnel est susceptible de faire l’objet d’ajustement.

Article 4 : D’imputer ces crédits au Budget de la Ville.

Article 5 : Le maire, la directrice générale des services et la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 18 décembre 2018

Jean-Pierre DUPONT