Délibération cadre relative à la participation financière de la Ville au...

La ville du Gosier, dans le cadre de sa politique d’action sociale en direction des agents communaux, a décidé, lorsque ces derniers partent à la retraite, de les honorer pour leurs bons et loyaux services au sein de la collectivité.

Lors de cette mise à l’honneur qui se fait à l’occasion de la cérémonie des vœux du Maire au personnel, la municipalité accorde à ces derniers, une contribution financière d’un montant de 500€ (cinq cents euros).
Il y a lieu de permettre au Maire de prendre un arrêté nominatif par agent retraité, pour la remise de cette somme qui se fera par mandat administratif.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la politique d’action sociale de la Ville du Gosier en direction des agents dans le cadre de leur départ à la retraite ;

Considérant la volonté de les honorer en leur octroyant une somme de 500E (cinq cents euros), versée par mandat administratif ,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De permettre au Maire de prendre un arrêté nominatif par agent retraité.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Article 3 : D’approuver la dépense engagée à cet effet.

Article 4 : D’imputer la dépense au budget de la Ville.

Fait et délibéré à Gosier le 21 février 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT