Délibération cadre relative aux droits d’entrée à l’élection de Miss Gosier

Manifestation phare de la vie communale, l’élection de Miss Gosier est organisée depuis 2012 au sein du Palais des Sports du Gosier.
Cet évènement annuel permet d’élire l’ambassadrice de la ville lors d’une soirée prestigieuse, organisée en amont de la fête patronale.
Chaque année, le tarif de l’élection peut être sujet à des variations de prix en fonction de la dimension qui souhaite être donnée à la manifestation.
Dès lors, il appartient au Conseil municipal d’approuver la fixation d’une tranche de prix allant de 5 € à 25 € pour les adultes et de 3 € à 10 € pour les enfants de moins de 12 ans.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération CM-2012-3S-DAJCP-32 du 31 mai 2012 portant création d’une régie d’avances et de recettes pour l’office de tourisme ;

Vu la délibération CM-2014-5S-DAJCP-63 du 14 août 2014 modifiant l’acte constitutif de la régie d’avances et de recette de l’office de tourisme ;

Vu l’arrêté n°2014 portant abrogation de l’arrêté n°2012-327 du 3 juillet 2012 de la régie d’avances et de recettes de l’office de tourisme du Gosier ;

Vu la délibération du 24 septembre 2014 portant sur la fixation des prix de l’office de tourisme

Vu l’avis du CODEX en date du 21 juin 2016 ;

Considérant la nécessité de fixer une fourchette de prix d’entrée à l’élection de Miss Gosier, à l’intérieur de laquelle celui-ci sera déterminé et ce, en fonction de la dimension qui sera donnée à la manifestation ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De fixer une tranche de droits d’entrée pour l’élection de Miss Gosier selon les modalités ci-après :