Désignation d’un titulaire de la Ville au Syndicat Mixte d’Electricité de la...

Par délibération en date du jeudi 17 avril 2014, le Conseil municipal a désigné deux représentants au sein du Sy.MEG dont monsieur Fred Elie BELLONY, qui avait fait l’objet d’une cooptation.
Monsieur BELLONY étant décédé le 28 septembre 2016, il y a lieu de prévoir la désignation d’un nouveau titulaire, en lieu et place de ce dernier.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du jeudi 17 avril 2014, par laquelle le Conseil municipal désignait deux représentants titulaires de la Ville, au sein du SY.MEG ;

Vu les statuts du Sy.MEG qui stipulent qu’il y a lieu de désigner en fonction de la strate démographique d’une ville de plus de 20 000 habitants, deux titulaires et deux suppléants, au sein du syndicat ;

Considérant qu’un des deux représentants titulaires, à savoir monsieur Fred Elie BELLONY, est décédé en date du 28 septembre 2016 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir son remplacement ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De désigner monsieur Solaire Coco, en tant que représentant titulaire de la Ville, au sein du Sy.MEG, en lieu et place de feu monsieur Fred Elie BELLONY.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Fait et délibéré à Gosier le 22 décembre 2016

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

Thématiques : Intercommunalité / désignation de représentants / EPCI/ SyMEG
Références de la délibération : CM-2016-9S-CAB-99