Exploitation des jeux du casino (Rapport annuel du délégataire

L’exploitation des jeux du Casino a été déléguée à la SAS GOSIER LES BAINS dans le cadre d’un contrat de délégation de service public.
Aussi, en application des dispositions réglementaires, le délégataire a établi son rapport au titre de l’exercice 2014-2015.
Selon l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel d’activité du délégataire (exercice 2014-2015) est soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Le résultat d’exploitation s’élève à 1.814.174 € contre 1.481.317 € pour l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires réalisé est de 11.490.436 € contre 11.501.221 € l’année précédente.
Le produit brut pour l’ensemble des jeux s’élève à 22.538.930,32 € contre 22.867.698,07 € l’année précédente.
Le reversement du produit des jeux à la commune s’est élevé à 1.997.329 € au titre de l’exercice 2014-2015.
La rapport rend compte d’une année d’exploitation globalement satisfaisante.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1411-3, L1411-7 et L1411-13 ;

Vu le contrat de délégation de service public notifié à la SAS GOSIER LES BAINS le 25 juin 1997 et renouvelé le 1er juillet 2015 ;

Vu l’avis de la Commission Communale des Services Publics Locaux en date du 19 octobre 2016 ;

Vu le rapport du délégataire de service public pour la saison 2014-2015 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique : De prendre acte du rapport d’activité 2014-2015 présenté par le délégataire du casino de Gosier les Bains, joint en annexe à la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 27 Octobre 2016 Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN

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Thématiques : Délégation de service public / Rapport annuel du délégataire
Références de la délibération : CM-2016-7S-DAJ-70