Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que l’échouage récurrent et massif de sargasses sur le littoral du Gosier, représente un véritable problème de santé publique pour les populations exposées ;
Considérant qu’il appartient à la collectivité, en collaboration avec les institutions publiques, de prendre les dispositions permettant d’éviter le risque sanitaire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert passée sous forme d’accord-cadre à bons de commande en application des articles 25, 66, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics pour la collecte, le transport et l’épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la ville du Gosier.
Durée : 12 mois, non renouvelable.
Allotissement : lot unique
Estimation : 290 000 € HT pour une année.
Article 2 : D’autoriser le maire à signer le marché à intervenir et l’ensemble des pièces y afférent.
Article 3 : D’imputer la dépense au budget communal.
Fait et délibéré à Gosier le 26 février 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le premier Adjoint
José SEVERIEN