Mise à disposition de personnel au profit du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul-de-Sac Marin (S.M.T.) - Avenant

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition ; 

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le projet de convention de mise à disposition de quatre agents, entre la Ville du Gosier et le Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul-de-Sac Marin (S.M.T.) ;

Vu la demande transmise auprès de la Commission Administrative Paritaire ;

Considérant que monsieur LEBLONDET Patrick a donné son accord pour être mis à disposition du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul-de-Sac Marin pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2017 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de monsieur LEBLONDET Patrick au bénéfice du Syndicat Mixte des Transports, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 1er octobre 2017, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 3 octobre 2017

José SEVERIEN