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Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;
Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2015 approuvant le plan pluriannuel des investissements 2016-2020 ;
Vu la délibération en date du 22 décembre 2016 approuvant le budget prévisionnel 2017 de la ville ;
Considérant la nécessité de modifier le plan pluriannuel des investissements au regard de l’état d’avancements des projets ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver la modification du programme pluriannuel des investissements 2016-2020 de la collectivité conformément au tableau joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à solliciter tout partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ces projets.
Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
Fait et délibéré à Gosier le 22 décembre 2016
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT
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