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Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération n°CM-2015-10S-DAF-115 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2015 approuvant le plan pluriannuel des investissements 2016-2020 ;
Vu la délibération n°CM-2016-9S-DAF-88 en date du 22 décembre 2016 approuvant le budget prévisionnel 2017 de la Ville ;
Considérant la nécessité de modifier le plan pluriannuel des investissements au regard des engagements obtenus du Conseil régional, le vendredi 13 octobre 2017, lors de son déplacement à Gosier dans le cadre de l’opération “La Région à domicile” ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver la modification du plan de financement des opérations bénéficiant d’une subvention du Conseil régional dans le cadre de l’opération “ la Région à domicile” du vendredi 13 octobre 2017, comme suit :
PLANS DE FINANCEMENT MODIFIÉS DES OPÉRATIONS BÉNÉFICIANT D’UNE SUBVENTION DU CONSEIL RÉGIONAL DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION
“ LA RÉGION A DOMICILE 2017”
Article 2 : D’approuver la modification du programme pluriannuel des investissements 2016-2020 de la collectivité conformément au tableau joint en annexe de la présente délibération.
Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à solliciter tout partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ces projets.
Article 4 : D’autoriser monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
