Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° CM-2018-3S-DAF-31 du 26 juin 2018, portant modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;
Considérant l’importance que revêt l’aménagement du Littoral Bourg pour le territoire ;
Considérant la nécessité pour la collectivité de procéder à la réalisation des études préalables aux travaux ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le projet de réalisation d’études préalables visant l’aménagement du littoral du bourg.
Article 2 : D’approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :
Nature | % | Montants | Chapitre | |
DÉPENSES | ETUDES | 100,00% | 230 000,00 € | 18/04 |
Total dépenses hors taxes | 100,00% | 230 000,00 € | ||
RECETTES | EUROPE-FEDER | 85,00% | 195 500,00 € | 18/04 |
VILLE | 15,00% | 34 500,00 € | 18/04 | |
Total recettes hors taxes | 100,00% | 230 000,00 € |
Article 3 : De donner tout pouvoir à monsieur le maire afin de solliciter tous les partenaires financiers susceptibles d’accompagner ce projet.
Article 4 : D’autoriser monsieur le maire à modifier, si nécessaire, le plan de financement prévisionnel sans modification du coût global.Toute modification postérieure devra être entérinée par le Conseil municipal.
Article 5 : Madame la directrice générale des services, monsieur le receveur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 13 novembre 2018
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le Premier Adjoint
José SEVERIEN