Projet de budget supplémentaire 2018 du Palais des sports et de la culture de Gosier

2 ) PROPOSITIONS NOUVELLES
Une économie de gestion de 433 819,69 € est proposée afin d’une part, d’apurer le déficit cumulé constaté en 2017 de 418 219,69 € et d’autre part, de remplacer, dans l’attente de la notification de la Région, le financement du matériel prévu par un financement en fonds propres de 15 600 €.

LES DÉPENSES

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération n° CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
Vu la délibération n° CM-2017-7S-DAF-103 qui approuve le budget primitif 2018 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;
Vu la délibération n° CM-2018-3S-DAF-33 du 26 juin 2018 adoptant le compte administratif 2017 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;
Considérant le déficit dégagé par la section de fonctionnement ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De voter le budget supplémentaire 2018 du Palais des Sports et de la Culture conformément au tableau ci-après :

EQUILIBRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE :

Fait et délibéré à Gosier le Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,
Le 1er adjoint

José SÉVERIEN