Projet de budget supplémentaire 2019 de la Ville

Le projet de budget supplémentaire 2019 s’équilibre pour un montant total de 6 216 149,94 € :
– Section de fonctionnement : 2 692 690,42 €
– Section d’Investissement : 3 523 459,52 €
En dépenses, 2 079 981,65 € d’inscriptions nouvelles sont proposées dans ce projet de budget modificatif 2019.
En recettes, 1 179 344,65 € de propositions d’inscriptions nouvelles sont également prévues en ajustement budgétaire.
Aussi, ce projet de budget intègre en recettes, environ 450 000 € d’excédent de résultat 2018, destinés au financement des dépenses engagées à la clôture de l’exercice mais aussi celles indiquées supra.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n° CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la ville ;

Vu la délibération n° CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018 qui approuve le budget primitif 2019 de la ville du Gosier ;

Considérant le résultat dégagé par la section d’Investissement et les dépenses nouvelles à financer au budget supplémentaire 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De voter le budget supplémentaire 2019 de la collectivité conformément au tableau ci-après :

EQUILIBRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE : Section de Fonctionnement

	Propositions nouvelles	Restes à réaliser	Résultat reporté	Cumul section
Dépenses	1 647 581,65 €	1 045 108,77 €	0,00 €	2 692 690,42 €
Recettes	433 803,00 €	0,00 €	2 258 887,42 €	2 692 690,42 €

Section d’Investissement

	Propositions nouvelles	Restes à réaliser	Résultat reporté	Cumul section
Dépenses	432 400,00 €	3 091 059,52 €		3 523 459,52 €
Recettes	745 541,65 €	720 000,00 €	2 057 917,87 €	3 523 459,52 €