Retrait de la commune de Gosier du Syndicat Intercommunal de la Piscine...

La commune de Gosier est membre du Syndicat Intercommunal de la Piscine Gosier/Abymes/Pointe à Pitre (SIPGAP) depuis 1976.
En outre, la commune est membre de la communauté d’agglomération du Sud-Est Grande-Terre “La Riviéra du Levant” qui a retenu dans ses statuts la compétence “Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêts communautaire” conformément à l’article L.5216-5 du code général des collectivité territoriales (CGCT).
La procédure d’intérêt communautaire a été initiée par la communauté d’agglomération la Riviéra du Levant. De plus, cette dernière a entrepris une démarche visant à doter toutes les communes membres d’une piscine en eau de mer ou de procéder à une réhabilitation, pour les communes qui détiennent déjà cet équipement.
Dès lors, les pratiques antérieures de la commune de Gosier vont être réorganisées (embauche de personnels spécialisés, notamment de maîtres nageurs pour la réception des écoles de la commune, amélioration des équipements en fonction des effectifs…) et l’utilisation des installations de la piscine intercommunale devient inopportune.
Par ailleurs, la commune, dans un contexte financier contraint, ne peut s’acquitter du paiement d’une contribution alors que sa participation au SIPGAP est désormais sans objet.
Conformément à l’article L.5212-29 du CGCT, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le retrait de la commune du SIPGAP.
Cette délibération sera adressée au Préfet qui sollicitera l’avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
Après l’avis rendu par cet organe, le Préfet prendra un arrêté actant le retrait de la commune du SIPGAP.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la procédure de retrait du SIPGAP.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5216-5 et L.5212-29 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-249/SG/DICTAJ/BRA du 24 décembre 2014, relatif à la création de la communauté d’agglomération du Sud-Est Grande-Terre à compter du 1er janvier 2015 ;

Vu les statuts du syndicat intercommunal de la piscine Gosier / Abymes / Pointe à Pitre ;

Vu les statuts de la communauté d’agglomération “la Riviera du Levant” ;

Considérant que le Syndicat Intercommunal de la piscine (SIPGAP) est composé des communes des Abymes et Pointe à Pitre qui sont membres de la Communauté CAP EXCELLENCE et de Gosier ;

Considérant que la commune de Gosier est membre de la Communauté d’agglomération “La Riviera du Levant” et que cette dernière a retenu dans ses statuts la compétence optionnelle “Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs” ;

Considérant que la participation de la commune de Gosier au fonctionnement du SIPGAP ne présente aucun intérêt pratique ;

Considérant que la communauté d’agglomération “La Riviéra du Levant” a pour objectif de doter les communes de piscines en eau de mer pour les activités nautiques et de réhabiliter les équipements existants ;

Considérant que la commune de Gosier a mis en place une nouvelle organisation pour recevoir les écoles (recrutement, améliorations des équipements, autorisations… ) ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver la procédure de retrait de la commune de Gosier du Syndicat intercommunal de la piscine Gosier/Abymes/Pointe à Pitre en application de l’article L. 5212-29 du code général des collectivités territoriales

Article 2 : De solliciter ce retrait auprès de monsieur le Préfet.

Article 3 : D’autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.

Article 4 : D’indiquer que la présente délibération sera transmise au Préfet afin qu’il sollicite l’avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).

Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 27 Octobre 2016

Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,

Le Premier Adjoint,

José SEVERIEN

Thématiques : Intercommunalité / SIPGAP/Retrait
Références de la délibération : CM-2016-7S-DAJ-75