Subventions de fonctionnement allouées aux associations

Dans le cadre de sa politique associative, le Conseil municipal octroie chaque année aux associations des subventions afin de contribuer à leurs dépenses de fonctionnement, au développement d’activités ou encore à la réalisation d’une action.
En effet, la ville du Gosier a la volonté d’inscrire ses relations avec les associations dans un partenariat durable. La convention d’objectifs s’inscrit pleinement dans cette démarche et permet de définir des principes et objectifs partagés, des engagements réciproques et les modalités de leur évaluation. De même, des conventions d’objectifs sont élaborées pour toutes associations percevant plus de 20 000 euros.

Ainsi, un comité d’arbitrage composé des membres des commissions “Vie Associative et Démocratie Participative”, “Culture” et “Sport”, ainsi que des techniciens de la collectivité, s’est tenu le jeudi 7 novembre 2019.
Un tableau récapitulatif précisant pour chaque association retenue, le montant alloué, est joint au présent rapport.
Il appartient au Conseil municipal d’approuver le tableau de répartition des subventions aux associations.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la charte gosiérenne de la vie associative ;

Considérant que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à l’intérêt local et à l’animation du territoire ;

Considérant que la subvention de fonctionnement permet aux associations de mener à bien leurs missions ;

Considérant l’avis favorable rendu par les commissions “Vie Associative et Démocratie Participative”, “Sport” et “Culture”, en date du 7 novembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’octroyer une subvention de fonctionnement aux associations listées en annexe, pour un montant total de trois cent cinquante mille sept cent euros (350 700 €), répartis conformément au tableau joint à la présente délibération.

Article 2 : D’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 65 “charges de gestion courante” du budget 2020 de la Ville.

Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 12 décembre 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN

Références de la délibération : CM-2019-7S-DCDP-95