Validation du schéma d’aménagement du parc de la Cocoteraie de Bas-du-Fort

Vu les articles L2331-4 et L2331-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L300-1 du code de l’urbanisme ;

Vu la délibération n° CM-2015-6S-DAUH-61 du 13 août 2015 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme du Gosier ;

Vu l’avis favorable de la commission “Urbanisme et Aménagement du territoire”, en date du 6 février 2017 ;

Considérant que la procédure initiale d’aménagement en date du 29 décembre 2005 est obsolète ;

Considérant que les principes d’aménagement du secteur ont évolué ;

Considérant que les études de programmation urbaine ont été réalisées en vue de valoriser les espaces délaissés entre l’aquarium et le Palais des sports ;
Considérant la nécessité de maîtriser l’emprise foncière du parking de Bas-du-Fort à proximité de l’aquarium ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : De valider le schéma de programmation urbaine du parc de la cocoteraie et de ses abords joint en annexe.

Article 2 : De solliciter de l’Etat la cession à titre gratuit de la parcelle AC 907, dont la cartographie est jointe en annexe.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à initier toute procédure d’aménagement en vue de réaliser l’opération d’aménagement du parc.

Article 4 : D’autoriser monsieur le Maire à rechercher des partenaires pour le financement de l’aménagement de la zone

Article 5 : D’autoriser l’implantation de projets d’initiative privée dans ledit projet conformément au règlement de la zone.

Fait et délibéré à Gosier le 21 février 2017

Jean-Pierre DUPONT