Vote des taux des taxes ménages

Séance du 18 décembre 2018

Dans le respect des grandes orientations du budget 2019, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition de vote des taux des différentes taxes communales : taxe d’habitation (TH), taxe sur le foncier bâti (TFB), taxe sur le foncier non bâti (TFNB).

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le maintien des taux d’imposition :

La taxe d’habitation : 25,72% ;
La taxe sur le foncier bâti : 10,40% ;
La taxe sur le foncier non bâti : 20,45%.

Au regard des éléments ci-dessus, les taux proposés pour 2019 restent en dessous des moyennes nationale et départementale.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des communes ;

Vu la délibération n° CM-2018-5S-DAF-69 relative au débat sur les grandes orientations du budget 2019 présenté par monsieur le Maire, lors de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2018 ;

Considérant que la ville du Gosier entend poursuivre son programme d’équipements sur son territoire ;

Considérant la nécessité de maintenir les taux en dépit de la baisse de la dotation globale de fonctionnement imposée par le gouvernement ;

Considérant le produit fiscal global nécessaire à l’équilibre du budget ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE}

Article 1 : De voter pour l’année 2019, le maintien des taux des taxes locales comme suit :

TAXES TAUX
TAXE D’HABITATION 25,72%
FONCIER BÂTI 10,40%
FONCIER NON BÂTI 20,45%

Fait et délibéré à Gosier le 18 décembre 2018

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

Références de la délibération : CM-2018-6S-DAF-86

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