La délibération CM-2024-5S-DGPR-51 Abrogation de la délibération CM-2015-9S-DGPR-105 du 30 novembre 2015 portant modification de la commission communale de sécurité facultative en commission obligatoire est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
- Acte rendu exécutoire le 23 septembre 2024
- Référence de la délibération CM-2024-5S-DGPR-51
- Thématique : Sécurité Publique
- Direction émettrice : Direction de Gestion et de la Prévention des Risques
