La délibération CM-2024-5S-DAU-53 Abrogation de la délibération de la mise à disposition de la parcelle BZ 175 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
- Acte rendu exécutoire le 23 septembre 2024
- Référence de la délibération CM-2024-5S-DAU-53
- Thématique : Urbanisme et aménagement du territoire
- Direction émettrice : Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme
Délibération CM-2024-5S-DAU-53 Abrogation de la délibération de la mise à disposition de la parcelle BZ 175
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