La délibération n° CM-2024-4S-DAF-29 portant abrogation de la délibération n° CM-2023-5S-DAT-45 et modification des tarifs de la Taxe Locale de Publicite Extérieure (TLPE) est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
- Acte rendu exécutoire le 5 juillet 2024
- Référence de la délibération CM-2024-4S-DAF-29
- Direction émettrice : Direction des Affaires Financières
Abrogation de la délibération n° CM-2023-5S-DAT-45 et modification des tarifs de la Taxe Locale de Publicite Extérieure (TLPE) | CM-2024-4S-DAF-29
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