La délibération CM-2024-4S-DAJA-33 portant adoption du projet de protocole d’accord transactionnel avec la société de location de véhicules Europcar est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
- Acte rendu exécutoire le 5 juillet 2024
- Référence de la délibération CM-2024-4S-DAJA-33
- Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées