La délibération CM-2024-5S-DCGMG-48 Approbation de la mise en vente aux enchères de véhicules de la ville et désignation d’un commissaire de justice est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
- Acte rendu exécutoire le 23 septembre 2024
- Référence de la délibération CM-2024-5S-DCGMG-48
- Thématique : Finances
- Direction émettrice : Direction des Moyens Généraux et du Contrôle de Gestion
Délibération Approbation de la mise en vente aux enchères de véhicules de la ville et désignation d’un commissaire de justice | CM-2024-5S-DCGMG-48
PDF - 