Approbation de la politique qualité 2024 de la ville du Gosier | CM-2024-5S-PMN-50

Séance du Conseil municipal du 12 septembre 2024

Délibération votée en CM du 12 septembre 2024.

La délibération CM-2024-5S-PMN-50 Approbation de la politique qualité 2024 de la ville du Gosier est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 23 septembre 2024
  • Référence de la délibération CM-2024-5S-PMN-50
  • Thématique : Transformation de l’action publique
  • Direction émettrice : Pôle Modernisation et Numérique

Documents joints