La délibération CM-2024-5S-DAJA-58 Délibération cadre relative à la protection fonctionnelle des agents est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
- Acte rendu exécutoire le 23 septembre 2024
- Référence de la délibération CM-2024-5S-DAJA-58
- Thématique : Transformation de l’action publique
- Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées
Délibération CM-2024-5S-DAJA-58 Délibération cadre relative à la protection fonctionnelle des agents
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