Délibération précisant le champ d’application des astreintes et permanences

Par délibération n° CM-2016-2S-DRH-15b du 24 mars 2016 dans son article 7, la ville du Gosier a précisé le régime d’attribution des astreintes et permanences.
Ces indemnités peuvent être attribuées à des directions limitées tenant compte des manifestations, des activités ou des missions.

Cependant, le fonctionnement actuel des services de la collectivité exige une mobilisation plus large qui nécessite de revoir le champ d’attribution. Il est aujourd’hui nécessaire d’élargir la liste des directions et départements concernés par les astreintes et indemnités en intégrant les agents affectés au cabinet tous grades confondus.

Il appartient à l’organe délibérant de fixer la liste des agents ouvrant droit aux astreintes et permanences.

Thématiques : Fonction publique/Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T/Indemnisation/ Astreintes et permanences

Références de la délibération : CM-2020-4S-DRH-53