Délibération votée en CM du 12 septembre 2024.

La délibération CM-2024-5S-DDCA-56 Demande de subvention exceptionnelle octroyée à X est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 23 septembre 2024
  • Référence de la délibération CM-2024-5S-DDCA-56
  • Thématique : Vie associative
  • Direction émettrice : Direction du Développement Culturel et Associatif