La délibération CM-2024-4S-DF-39 portant Fusion des écoles maternelle et élémentaire de Grand-Bois est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
- Acte rendu exécutoire le 5 juillet 2024
- Référence de la délibération CM-2024-4S-DF-39
- Direction émettrice : Direction de la Famille