Délibération votée en CM du 20 juin 2024

La délibération CM-2024-4S-DF-39 portant Fusion des écoles maternelle et élémentaire de Grand-Bois est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 5 juillet 2024
  • Référence de la délibération CM-2024-4S-DF-39
  • Direction émettrice : Direction de la Famille