La délibération CM-2024-5S-DAU-52 Mise à disposition d’un terrain communal bâti, au profit de la Communauté d’Agglomération la Riviéra du Levant, dans le cadre du projet de reconstruction et d’extension du complexe de tennis de la Ligue de tennis de Bas-du-Fort le Gosier est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
- Acte rendu exécutoire le 23 septembre 2024
- Référence de la délibération CM-2024-5S-DAU-52
- Thématique : Urbanisme et Aménagement du Territoire
- Direction émettrice : Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme
Délibération CM-2024-5S-DAU-52 Mise à disposition d’un terrain communal bâti, au profit de la Communauté d’Agglomération la Riviéra du Levant, dans le cadre du projet de reconstruction et d’extension du complexe de tennis de la Ligue de tennis de Bas-du-Fort le Gosier
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