Délibération votée en séance du CM du 20 juin 2024

La délibération CM-2024-4S-DAJA-28 relative à l’ élection des administrateurs élus du Centre Communal d’Action Sociale est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 21 juin 2024
  • Référence de la délibération CM-2024-4S-DAJA-28
  • Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées