Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant

Néanmoins, la loi ALUR avait permis aux communes membres des communautés d’agglomération notamment, de s’opposer par l’effet d’une minorité de blocage au transfert de la compétence PLU dans un délai déterminé.

Ainsi, par délibération du Conseil municipal en date du 21 février 2017, la ville du Gosier s’était opposée au transfert de la compétence PLU avant le 27 mars 2017, conformément à la réglementation.

Suite au dernier renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, la question du transfert automatique de cette compétence est de nouveau d’actualité. En effet, la loi ALUR organise un nouveau transfert de droit de cette compétence à certaines communautés d’agglomération, entre autres.

Il était proposé au Conseil municipal de s’opposer au transfert de cette compétence.