Délibération votée en CM du 20 juin 2024

La délibération CM-2024-4S-DAJA-41 portant remplacement d’un membre au sein de la commission urbanisme et aménagement du territoire est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 5 juillet 2024
  • Référence de la délibération CM-2024-4S-DAJA-41
  • Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées