Délibération votée en séance du CM du 20 juin 2024

La délibération CM-2024-4S-DAJA-25 relative à l’élection d’un président de séance pour l’adoption des comptes administratifs 2023 de la Ville du Gosier et de ses budgets annexes est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 5 juillet 2024
  • Référence de la délibération CM-2024-4S-DAJA-25
  • Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées