Délibération votée en CM du 12 septembre 2024

La délibération CM-2024-5S-DDCA-57 Subventions exceptionnelles aux associations - confirmation est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 24 septembre 2024
  • Référence de la délibération CM-2024-5S-DDCA-57
  • Thématique : Vie associative
  • Direction émettrice : Direction du Développement Culturel et Associatif