Vote des taux des taxes ménages

L’article 16 de loi de finances pour 2020 prévoit cette année, le gel des taux communaux de la taxe d’habitation à hauteur des taux de 2017, ce qui conduit les communes à ne pas voter de taxe d’habitation en 2020.

Dans ces conditions et conformément aux grandes orientations du budget 2020, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition de vote des taux des différentes taxes communales exclusivement des taxes foncières, soit :

La taxe sur le foncier bâti (TFB) ;
La taxe sur le foncier non bâti (TFNB).

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le maintien de ses taux d’imposition :

La taxe sur le foncier bâti : 10,40%
La taxe sur le foncier non bâti : 20,45%

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des communes ;

Vu la délibération n° CM-2020-1S-DAF-03 en date du 26 mai 2020 relative au débat d’orientation budgétaire 2020 ;

Considérant que la ville du Gosier entend poursuivre son programme d’équipements sur son territoire ;

Considérant la volonté de maintenir le taux des taxes ménagères, exclusivement les taxes foncières, en dépit de la suppression du pouvoir fiscal sur la taxe d’habitation à compter de cette année ;

Considérant le produit fiscal global nécessaire à l’équilibre du budget ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE

Article 1 : De voter pour l’année 2020, le maintien des taux des taxes locales comme suit :