La délibération correspondante n° CM-2023-1S-DP-12 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 28 février 2023
  • Référence de la délibération : CM-2023-1S-DP-12
  • Thématique : Commande publique/Marchés publics/Recours à une procédure de délégation de service public/Contrat unique
  • Direction émettrice : Direction des Projets