La délibération correspondante n° CM-2023-7S-DSF-74 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 11 octobre 2023
  • Référence de la délibération :CM-2023-7S-DSF-74
  • Thématique : Education,Jeunesse, Petite Enfance et Affaires Sociales
  • Direction émettrice : Direction des Services aux Familles