Délibération relative à l’application de l’indexation de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Séance du conseil municipal du 13 juin 2023 | 5ème séance ordinaire

La délibération correspondante n° CM-2023-5S-DAT-45 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 28 juin 2023
Référence de la délibération : CM-2023-5S-DAT-45
Thématique : Finances et Transformation de l’Action Publique
Direction émettrice : Direction de l’Attractivité et du Territoire

Documents joints