Reconduction de la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles suite à la remise en vigueur du Plan d’Occupation des Sols

Séance du conseil municipal du 5 octobre 2023 | 7ème séance ordinaire

La délibération correspondante n° CM-2023-7S-DAU-72 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 11 octobre 2023
  • Référence de la délibération : n° CM-2023-7S-DAU-72
  • Thématique : Environnement, Aménagement, urbanisme, Infrastructure et prévention des risques
  • Direction émettrice : Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme

Documents joints