Délibération CM-2026-2S-DGS-01b consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
CM-2026-2S-DGS-01b : Renouvellement de l’autorisation d’exploitation des jeux de hasard au Casino - Avis du conseil municipal
Délibération CM-2026-2S-DGS-01b du Conseil municipal du 16 janvier 2026 7h30.
Direction émettrice : Direction Générale des Services.
CM-2026-2S-DGS-01b : Renouvellement de l’autorisation d’exploitation des jeux de hasard au Casino - Avis du conseil municipal
PDF - 