L’article L2122-1-1 du Code de la propriété des personnes publiques : « Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l’article L.2122-1 permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. »
La ville du Gosier lance un Appel à Manifestation d’Intérêt à destination des opérateurs en fibre optique pour l’utilisation de ses fourreaux afin d’alimenter le Collège Edmond BAMBUCK en connexion internet haute définition.
Le présent appel à manifestation d’intérêt couvrira la période d’une semaine allant du Lundi 25 Septembre au 2 Octobre 2023. Pour le lancement de cet appel, le début de l’occupation sera fixé à compter du 9 Octobre 2023.
La date limite de réception des dossiers est fixée au 2 Octobre 2023.
Le dossier d’appel à manifestation d’intérêt est composé des documents suivants :
⇨Recherche d’opérateur pour travaux d’installation de fibre optique à destination du Collège Edmond BAMBUCK
⇨ Dossier de candidature
Accédez aux documents téléchargeables en cliquant ici (redirection vers le portail des démarches de la ville du Gosier).