Quand la commune du Gosier va-t-elle verbaliser les véhicules se garant sur les places handicapées illégalement ?
Réponse de la municipalité
Depuis 2015, la verbalisation des véhicules qui ne sont pas garés correctement est dématérialisée, ce qui veut dire qu’il n’y a plus de contravention retenue sur le pare-brise.
Le contrevenant reçoit la verbalisation par courrier directement à domicile. Les contrôles et les verbalisations sur le territoire sont bien effectuées.
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Question n°15 : Fonctionnement
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