Vos démarches Présentation et missions

L’état civil est un service au coeur de la vie du citoyen puisqu’il l’accompagne tout au long de sa vie : naissance, mariage, décès.

[sommaire]

Autorisation de sortie du territoire

• le livret de famille
• la pièce d’identité du parent
• un extrait d’acte de naissance de l’enfant

Baptême civil

• la carte nationale d’identité du père et de la mère
• une copie de la carte nationale d’identité du parrain et de la marraine
• un extrait d’acte de naissance de l’enfant

Certificat d’hérédité

• le livret de famille ou acte de décès
• un extrait d’acte de naissance des enfants

Certificat de vie commune

Pour les français

• la carte nationale d’identité ou le passeport
• un justificatif d’adresse

Pour les étrangers

• la carte de séjour
• le passeport
• un justificatif d’adresse
• si il s’agit d’un couple composé d’un étranger et d’un français : extrait d’acte de naissance du français

Extrait d’acte de naissance

• la pièce d’identité

Extrait d’acte de décès

• le livret de famille
• la pièce d’identité

Acte de mariage

• le livret de famille
• le certificat prénuptial (de moins de deux mois à la date de publication des bans, délivré par le médecin)
• un extrait d’acte de naissance ( de moins de trois mois à la date de la célébration du mariage, délivré à la mairie de naissance avec mentions marginales )
• une attestation sur l’honneur de résidence (quittance d’eau, d’électricité ou de téléphone)
• une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant à légitimer (délivré à la mairie de naissance )
• une copie du contrat de mariage délivré par le notaire
• une copie de la pièce d’identité de chacun des futurs époux

Pièces supplémentaires à fournir :

par les divorcés

• un extrait de l’acte de mariage portant la mention du divorce et la date de l’ordonnance autorisant une résidence séparée

par les veufs

• l’acte de décès du précédent conjoint

par les étrangers

• le visa ou la carte de séjour
• le certificat de coutume et de célibat (délivré par le consulat du pays d’origine)
• le certificat de résidence délivré par la police

Pièces à fournir par les témoins

• une copie de la pièce d’identité
• leur profession et leur adresse

Le livret de Famille – Duplicata du livret de Famille

• la pièce d’identité des parents
• un extrait d’acte de naissance des enfants
• la déclaration de perte
• l’acte de mariage
• un extrait d’acte de naissance des enfants ou l’ancien livret de famille

La reconnaissance anticipée

• la pièce d’identité du père
• la pièce d’identité de la mère

La déclaration de naissance

• un certificat médical
• le livret de famille
• la pièce d’identité du déclarant

La reconnaissance après naissance

• la copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant
• la pièce d’identité du père

La déclaration de décès

• une fiche confidentielle
• une fiche de renseignements
• un livret de famille ou extrait d’acte de naissance

Le recensement

• la carte nationale d’identité
• le livret de famille
• un justificatif d’adresse

La légalisation de signature

• le document
• la pièce d’identité

Charge de famille

• 2 témoins avec leur pièce d’identité
• le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant

Charge de famille pour enfant quittant le département

• le livret de famille
• la pièce d’identité
• l’adresse de la personne qui héberge l’enfant

Certificat de sépulture

• le livret de famille ou l’acte de décès

Permis d’inhumer

• une fiche « confidentielle »
• une fiche de renseignements
• le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance

Transport de corps

• une fiche « confidentielle »
• le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance

Attestation d’accueil

• Première demande sur rendez-vous