1ère séance du Conseil citoyen du jeudi 6 août 2020

Question de Farah LÉRUS :

Où en est la distribution des citernes du Gosier svp ? Certains habitants ont été livrés d’autres toujours pas. L’opération est suspendue mais aucun motif n’a encore été communiqué.

Pendant la crise sanitaire, un opérateur privé a proposé à la ville du Gosier de fournir gratuitement des citernes non raccordées aux habitants du territoire. L’opération de distribution a été organisée de 2 façons. D’abord pour les personnes vulnérables et à faibles revenus, le CCAS traitait les demandes par mail et transmettait ces demandes au fournisseur. Pour tous les autres habitants, il était question que le contact soit pris directement avec la société ou un mail envoyé à l’adresse eau chez villedugosier.fr qui est transféré à l’opérateur. Pendant les mois d’avril, mai, juin, juillet, des citernes ont été livrées chez les particuliers. À ce jour, l’approvisionnement en citernes connaît des difficultés en raison de la très grande demande faite par les habitants du Gosier. Une révision du suivi défaillant avec l’opérateur sera mise en place afin de satisfaire les demandes en cours. Pour précision, il s’agit d’une opération portée par un opérateur privé soutenu par l’Etat pendant l’état d’urgence.

Question de Farah LÉRUS :

Où en est la demande des bons pour la fête des mères, demande faite depuis le mois de Mai ?

La procédure de commande de chèques cadeaux pour la fête des mères a été confrontée à la crise sanitaire au niveau des délais de passation de marché public, de fabrication et de livraison. Aujourd’hui, le prestataire a été désigné et la livraison des chèques cadeaux est prévue avant la fin du Mois. Les personnes inscrites doivent rester connectées aux réseaux sociaux de la ville du Gosier pour être informées des modalités de récupération des bons cadeaux.

Question de Rony RANGASSAMY

A quand la fibre sur port blanc Et surtout mr le maire comment vous rencontrer pour mettre en place une stratégie pour la route de mare-café qui est devenu une déchetterie.

Le réseau est en cours de déploiement par Orange, le service pourra être assuré pour les habitants à partir du 1er trimestre de 2021.
En ce qui concerne la 2ème partie de la question, la collecte et le traitement des déchets sont de la responsabilité de la Communauté d’agglomération de la Riviéra du Levant. En parallèle, la Ville réalise régulièrement des campagnes de collecte de dépôts sauvages sur tout le territoire. Une action commune CARL et Ville devrait être menée sur le secteur.

Question de Murielle MANTRAN

Quand la commune du Gosier deviendra-t-elle adhérente à l’Etablissement Public Foncier de la Guadeloupe pour l’aider financièrement, techniquement et administrativement face aux conflits, aux régularisations foncières et aux aménagements urbains ?

L’Etablissement Public Foncier est un outil intéressant, toutefois, il existe d’autres outils d’aménagement qui permettent de faire face aux conflits et aux régularisations foncières.
La ville va étudier la question. La réglementation a évolué et la compétence a été transférée au niveau des EPCI.

Question de Murielle MANTRAN

Quand la commune du Gosier contrôlera-t-elle les terrassements sauvages et les carrières illégales dans les Grands-Fonds ?

S’agissant des terrassements sauvages, les contrôles sont effectués par la Direction de l’urbanisme et font l’objet d’Arrêt Interruptif de Travaux (AIT) qui sont transmis au Procureur de la République.
S’agissant des carrières illégales, celles-ci relèvent de la compétence de la DEAL qui est un service de l’Etat et non de la commune du Gosier.

Question de Murielle MANTRAN

Quand la commune du Gosier enlèvera-t-elle et verbalisera-t-elle tous les panneaux publicitaires placés illégalement partout sur le territoire ? Et à quand la taxe locale pour toutes les enseignes et publicités extérieures installées légalement ?

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Elle est autorisée dans les agglomérations. Aussi, la taxe locale sur les enseignes et les publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré sur le territoire communal afin de tenir compte des dispositifs publicitaires. Elle est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif est réalisé. La TLPE représente un montant de 50 000 euros dans les recettes de fonctionnement de la ville. Concernant les panneaux publicitaires placés sur le territoire, la ville a programmé d’élaborer un règlement local de publicité (RLP) qui constitue un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal. Cet instrument permettra au maire d’instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale. Actuellement, l’affichage publicitaire est une compétence étatique et seulement si la ville élabore son RLP qu’elle pourra réglementer l’affichage publicitaire.

Question de Murielle MANTRAN

Quand la commune du Gosier va-t-elle mettre aux normes d’accessibilité handicapée les ERP communaux sachant que c’est une obligation légale depuis la loi du 11 février 2005 et soumis à contraventions depuis le 1er janvier 2020 ?

Par délibération du 11 avril 2017, la ville a enclenché une démarche de mise en accessibilité du territoire afin de valoriser ses atouts nautiques et touristiques. Elle a élaboré un recensement de son patrimoine complexe. Une procédure de marché relatif au diagnostic et à la planification des travaux devrait permettre :
– de réaliser un diagnostic global du patrimoine ;
– de procéder à la mise à jour administrative du patrimoine ;
– de proposer des solutions et d’en dresser une évaluation ;
– de réaliser un calendrier de travaux.

Question de Murielle MANTRAN

Quand la commune du Gosier va-t-elle enlever le plot de travaux au milieu de la place handicapée située devant la cité administrative et empêchant l’accès à celle-ci ?

Ce plot a été enlevé le 4 août. L’accès à la place PMR se trouve donc facilité.

Question de Murielle MANTRAN

Quand la commune du Gosier va-t-elle verbaliser les véhicules se garant sur les places handicapées illégalement ?

Depuis 2015, la verbalisation des véhicules qui ne sont pas garés correctement est dématérialisée, ce qui veut dire qu’il n’y a plus de contravention retenue sur le pare-brise. Le contrevenant reçoit la verbalisation par courrier directement à domicile. Les contrôles et les verbalisations sur le territoire sont bien effectuées.

Question de Murielle MANTRAN

Quand la commune du Gosier va-t-elle traduire son conseil municipal en Langue des Signes Française pour l’accessibilité des citoyens malentendants ?

Si le caractère public des séances du conseil municipal est un gage de démocratie, la municipalité s’accorde sur le fait qu’il convient d’en garantir l’accessibilité à tous. De plus en plus de villes, à l’instar de Poitiers, Massy ou encore Montpellier, ont déjà mis en place la traduction de leur conseils municipaux en langue des signes française. La ville du Gosier, Ville phare, souscrit à cette démarche et travaillera à la mise en place d’un tel dispositif au plus tôt, dans le cadre de la démarche Qualiville qu’elle a initiée en 2018 et dans le respect du principe d’égalité républicaine. A noter que les délibérations des conseils municipaux sont accessibles au public, et notamment aux personnes sourdes et malentendantes, sur le site Internet de la Ville.
www.villedugosier.fr, rubrique “Délibérations” se trouvant en page d’accueil, pavé jaune.
Aussi, en complément des contenus sur le site internet, les conseils municipaux lors des retransmissions en live Facebook sont sous titrés.

Question de Murielle MANTRAN

Quand la commune du Gosier va-t-elle recenser l’ensemble de ses concitoyens handicapés et proposer un suivi concret de leurs situations ?

La ville n’est pas en charge de cette mission. La politique du handicap est une compétence départementale et depuis de nombreuses années, un lieu unique a été dédié, c’est la MDPH, maison départementale des personnes handicapées qui est en charge de la réception des personnes porteur de handicap, de l’instruction de leurs demandes, de l’animation et de la coordination avec les opérateurs publics et privés. Au Gosier, des actions ont déjà été menées soit par la ville soit en collaboration avec le conseil départemental. De plus, le CCAS lance régulièrement des communiqués de presse invitant les personnes handicapées à s’inscrire de manière volontaire, afin qu’elles soient identifiées et invitées aux actions menées. Il est également à préciser qu’au vu de la loi, l’objectif est de militer en faveur de l’inclusion sociale pour favoriser leur participation à toutes les actions de la ville.

Question de l’association Gran Gouzié Basket

Le Gymnase du Palais des Sports peut-il être mis à la disposition du GGB selon le planning proposé ainsi que pendant le mois d’août ?

Le Palais des sports étant en délégation de service public, c’est le délégataire qui organise le planning d’exploitation des locaux. Ce dernier a informé la Ville et les utilisateurs, que le palais est fermé au mois d’Août pour des raisons de congés annuel, et de baisse d’activité liée à la crise sanitaire.

Question de l’association Gran Gouzié Basket

Le Conseil Municipal peut-il entamer des discussions et études pour la construction d’un Gymnase au plateau St Germain ?

Oui, une concertation sera ouverte avec les riverains et les associations sportives, sur l’avenir de l’espace sportif du plateau Saint-Germain.

Question de Jocelyne LUTIN FIFI

A quand les Trottoirs et ralentisseurs sur grand baie bas du fort ? Bonjour je suis une habitante de bas du fort je suis interpellée par l’absence de trottoirs et de ralentisseurs dans la rue qui passe devant le supermarché Leclerc et qui conduit vers grand baie. Quand une personne sort du supermarché pour rejoindre l’arrêt de bus ou se rendre sur grand baie ,les gens marchent pratiquement sur la route et surtout des enfants et des personnes âgées et sans compter les voitures qui passent à toute vitesse surtout quand ils arrivent au niveau de l’arrêt de bus , on a déjà bien frôlé des accidents dans cette zone,il y beaucoup d’enfant qui circulent sur cette portion pour se rendre à la mer a bas du fort. Je vous demande de bien vouloir prendre en considération ma demande pour la sécurité de tous et surtout les enfants.

L’implantation de ralentisseurs est limitée aux agglomérations telles que définies à l’article R110-2 du code de la route. En conséquence, la Ville ne peut pas installer de ralentisseurs sur la Rue Paul Valentino qui longe le l’hypermarché de Bas-du-Fort, étant donné que celle-ci ne se trouve pas en agglomération. Par ailleurs cette route a fait l’objet d’une réfection totale de voirie en avril 2019. La mise en place de trottoirs le long de cette route doit suivre des procédures administratives, notamment la vérification de la maîtrise foncière adjacente.

Question de Marie-Myriam TEMMEL

Le Gosier est séparé en trois. Très bien. Que pensez-vous de mettre des responsables de quartier 2 voire 3. Et ceci afin de répondre aux problématiques d’éclairage de déchets sauvage d’entretien etc.... De plus à Mathurin par exemple nous avons les déchets sauvage qui sont permanents pourrait-on mettre des panneaux des caméras de surveillance. Les herbes ne sont pas coupés régulièrement. Question : Un comité de pilotage peut-etre créée afin de renforcer nos liens humains ? Pas besoin d’être 100. Un minimum afin de faire de belles choses.

En effet, le territoire du Gosier a été séparé en 3 grands quartiers. Chaque quartier a son conseil appelé conseil de quartier et un élu référent. - L’élu référent du quartier 1 regroupant le bourg, Mathurin, Labrousse Labouaye et Grand Ravine est Michel HOTIN, - l’élu référent du quartier 2 regroupant Leroux, Grand Bois, Port Blanc, Bouliqui et Moreau est Teddy BARBIN, - l’élu référent du quartier 3 regroupant Pliane, Mare Gaillard, Saint Félix, Beaumanoir et Petit-Havre est France-Enna URBINO. Concernant l’éclairage public, la ville du Gosier procède depuis un peu plus de 2 ans à la rénovation de l’éclairage public. Il s’agit d’un projet structurant qui nécessite de remplacer les becs mais aussi les coffrets électriques et surtout la mise en place d’une télégestion pour mieux intervenir en cas de pannes du système. Le projet est en cours et devrait à terme permettre une meilleure qualité de service rendue à la population. Concernant les déchets : cette compétence est du ressort de la CARL, mais la ville est en constante relation avec les services intercommunaux pour signaler les défauts de collecte.