Question n°6 : Publicité extérieure

Thèmes : Panneaux publicitaires / Taxe locale sur les Publicités Extérieures

Question de Murielle MANTRAN

Quand la commune du Gosier enlèvera-t-elle et verbalisera-t-elle tous les panneaux publicitaires placés illégalement partout sur le territoire ? Et à quand la taxe locale pour toutes les enseignes et publicités extérieures installées légalement ?

Réponse de la municipalité :

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Elle est autorisée dans les agglomérations. Aussi, la taxe locale sur les enseignes et les publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré sur le territoire communal afin de tenir compte des dispositifs publicitaires. Elle est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif est réalisé. La TLPE représente un montant de 50 000 euros dans les recettes de fonctionnement de la ville. Concernant les panneaux publicitaires placés sur le territoire, la ville a programmé d’élaborer un règlement local de publicité (RLP) qui constitue un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal. Cet instrument permettra au maire d’instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale. Actuellement, l’affichage publicitaire est une compétence étatique et seulement si la ville élabore son RLP qu’elle pourra réglementer l’affichage publicitaire.