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Lors de la séance du Conseil municipal en date du 17 décembre 2015, l’assemblée délibérante a approuvé son Programme Pluriannuel des Investissements 2016-2020.
Au regard de l’état d’avancement des projets, il est proposé d’une part de procéder à un report au 31 décembre 2022 du plan pluriannuel des investissements et d’autre part, d’apporter les modifications nécessaires en ajustant les crédits ouverts, conformément au tableau joint en annexe.
Les propositions de modification des crédits de paiement au titre des exercices 2020 à 2022 seront reprises au projet de budget primitif 2020.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n°CM-2015-10S-DAF-115 en date du 17 décembre 2015, approuvant le Programme Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;

Considérant la nécessité de modifier le Plan Pluriannuel des Investissements au regard de l’état d’avancement des projets ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE

Article 1 : De reporter la date d’échéance de ce programme pluriannuel des investissements au 31 décembre 2022.

Article 2 : De procéder à la répartition des crédits de paiement conformément au tableau joint en annexe de la présente délibération.

Article 3 : D’autoriser le maire à solliciter tout partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ces projets.

Article 4 : D’autoriser le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 23 juillet 2020
Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Cédric CORNET


Référence de la délibération : CM-2020-2S-DAF-16
Acte rendu exécutoire le 6 août 2020.

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